A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.

a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli

administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri

du médecin ; - il en résulte que la décision litigieuse est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - dès lors que l’établissement hospitalier ne lui a pas communiqué le dossier médical de sa fille

Par ailleurs, son épouse et sa fille aînée, majeure, sont de même nationalité que lui et séjournent également en France en situation irrégulière.

D et de ses filles excédant les montants présentés dans leur demande, le tribunal a fait droit à des conclusions irrecevables.

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société Fillé A, représentée par Me Jacques-Henry de Bourmont, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement

primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille

Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat

Le préfet de police fait valoir, tout d’abord, que le certificat médical, rédigé le 26 septembre 2024, par le praticien hospitalier dans le service d’hépato-gastroentérologie de l’Hôpital Henri Mondor

B, né le 17 juin 1988, justifie avoir été scolarisé dans l'académie de la Guyane, au collège Henri Agarande de Kourou au titre des années 2002/2003 et 2003/2004.

I... en leur qualité de tuteurs de leur fille E...

Il verse au dossier des analyses du 15 mai 2000 de l'eau de source Alpinia que la famille a bue à partir de la naissance de sa fille en 1992, qui attestent de la présence de chlordécone à hauteur de 0,210