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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 4 septembre 2010 à l'hôpital Henri Mondor à Créteil afin de mettre en place un fixateur externe sans ouverture du foyer osseux.

Source officielle