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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03334_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Rudeaux pour la société Howmet Holding France.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
les impositions litigieuses ; 3°) de rejeter le recours incident de la société Howmet.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
- et les observations de Me Rudeaux, pour la société SAS Howmet. Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2023, a été produite pour la SAS Howmet par Me Rudeaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
société Hoffmann et co.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
- la décision contestée est entachée d'une erreur sur l'exactitude matérielle des faits ; le courriel de la rectrice prévoyait deux modalités différentes et alternatives pour l'organisation de cet hommage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukheloua représentant le CGFPT du Var et de Me Hoffmann représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures la somme de 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Homam Royaï, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106918/9 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, ressortissant tunisien né le 15 septembre 1981 à Houmet Souk Djerba (Tunisie) est entré en France le 11 avril 2017 et a bénéficié de titres de séjour temporaires en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officiellePage 1 sur 5