Codes de loi français

LEGIARTI000026195474

Monsieur le Premier ministre, François Hollande

Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé " STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard ", sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard.

Article 1

BV (NL) MONSANTO HOLLAND BV (NL) Melon déclaré hybride Allegria Gautier Semences SAS (FR) Gautier Semences SAS (FR) Arymo Louis Poloni SARL (FR) MONSANTO HOLLAND BV (NL) Biloxi Syngenta Seeds BV (NL) Syngenta Seeds BV (NL)

Article ANNEXE 10

MONTBÉLIARD (DÉPARTEMENT DU DOUBS) Quartier de la Petite Hollande Limite nord de la parcelle BS 318 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 47 exclue.

Article Annexe 4

Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 16 NAUTOR VILLEFRANCHE Maison Cantonnière- -SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303) 17 PROMAT SECURITE 68, boulevard Jules-Durand- -OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 18 RADIO HOLLAND

LEGIARTI000027679216

François Hollande Par le Président de la République : Le Premier ministre, (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-595. Assemblée nationale : Projet de loi n° 653 ; Rapport de M.

Article ANNEXE

Montants Bavans Champerriet Besançon Cité Brûlard ; Clairs Soleils ; Palente, Orchamps ; Planoise Bethoncourt Champvallon Etupes La Montagne Grand-Charmont Les Fougères Montbéliard La Chiffogne ; Petite Hollande

Article Annexe

production annuelle en figues fraîches est d'environ 2 000 à 2 500 tonnes, une partie de cette production est expédiée sur les grands centres (Paris, Saint-Etienne, etc.) mais des débouchés à l'exportation ont été trouvés sur l'Angleterre, la Belgique, la Hollande