AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
taxe de 53 870 euros, de cinquante factures de la même société payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 268 415 euros, de diverses factures payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 8
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HORRIE et Associés
21/05/2026
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HOLDING OLIVIER HORRIE - AVOCAT
21/05/2026
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Bunel-Horriere, Emile Isaac
02/11/2025
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HORRIE et Associés
06/07/2025
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HOLDING OLIVIER HORRIE - AVOCAT
06/07/2025
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4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de ce laboratoire, à l'utilisation des fonds destinés à des contrats de recherche non conforme aux règles applicables en la matière et à des demandes de remboursement d'achats de matériel effectués hors
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