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11 533 résultats pour « Horrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00217_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

taxe de 53 870 euros, de cinquante factures de la même société payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 268 415 euros, de diverses factures payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 8

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HORRIE et Associés

SIREN 478680416Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING OLIVIER HORRIE - AVOCAT

SIREN 499283612Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/05/2026

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Radiations

Bunel-Horriere, Emile Isaac

SIREN 899854780Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HORRIE et Associés

SIREN 478680416Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING OLIVIER HORRIE - AVOCAT

SIREN 499283612Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/07/2025

Voir →

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de ce laboratoire, à l'utilisation des fonds destinés à des contrats de recherche non conforme aux règles applicables en la matière et à des demandes de remboursement d'achats de matériel effectués hors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03632_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

{"irrecevabilit\u00e9": "La cour rel\u00e8ve d'office l'irrecevabilit\u00e9 du moyen tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme, pr\u00e9sent\u00e9 hors d\u00e9lai

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01993_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2020, 23 novembre 2020 et 19 février 2021, la SARL La Maison Rose, représentée par la Selarl Gillibert et associés, son mandataire ad hoc

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros hors

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum les sociétés STEPC, CDI 2000, Omni Decors, NMS Architecture & Ingénierie et BET Boulard à lui verser la somme totale de 484 486 euros hors

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

personne de son mandataire liquidateur, et ce afin de faire établir la responsabilité de cette dernière, ainsi que celle de son assureur ; - le juge des référés a statué ultra petita en la mettant hors

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Sur la mise hors de cause : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01566_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

l'occupation temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01708_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, qui n'avait pas qualité pour présenter la requête, et non par un mandataire ad hoc ayant seul cette qualité, ne constituait pas une invitation à régulariser cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour usurpation d'identité dans le cadre des élections professionnelles de 2018, avant d'envisager de le promouvoir à la hors classe. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00916_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

taxes au titre de la révision des prix ; - 2 255,60 euros hors taxes au titre du retard de paiement de la situation n° 12 ; - 2 848,86 euros hors taxes au titre des prestations supplémentaires réalisées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient que : - son reclassement au 1er chevron du groupe hors échelle A l'empêche d'accéder au groupe hors échelle B de la nouvelle grille indiciaire des directeurs généraux des services du groupe

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par la voie de l'appel provoqué, la société Hora demande à être mise hors de cause et, à titre subsidiaire, à ce que sa part de responsabilité soit limitée à 5 % du montant de la condamnation, et par la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04216_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A à la somme de 10 032,20 euros hors taxe au lieu de 9 432,20 euros hors taxe.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00339_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

cet organisme. / (…) / La mise hors cadres est prononcée par arrêté du ministre dont relève le fonctionnaire. / La mise hors cadres ne peut excéder cinq années.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01848_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SARL Adam Import Export, représentée par son mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Marseille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02024_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

taxes et 7 176,40 euros hors taxes, du fait de prestations non réalisées dans une partie des locaux de l’université, et l’a condamnée à verser les sommes de 71 697,23 euros hors taxes et 7 176,40 euros

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00656_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

intervenus en cours d'exécution, un solde de 105 011,22 euros hors taxes.

Source officielle