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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., qui était infirmière, a été recrutée en novembre 2011 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A B, adjointe administratif principale, exerce depuis 2002 les fonctions de vaguemestre au centre hospitalier Lucien Hussel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01115_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Hubler, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2021 ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hubler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Vierville-sur-Mer, représentée par SCP Creance Ferretti Hurel, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02467_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Hubler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1606014, 1702529 et 1606015 du 2 octobre 2018 en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge en droits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 11 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet de la requête de la commune de Vieux-Bourg et à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Formigny-la- Bataille, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Humel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient qu’il est en droit de bénéficier de l'exonération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 21 juin, 2 novembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'étant pas communiqué, la société ELPEV, représentée par Me Hubler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 6 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, ressortissant chinois, est entré en France le 19 septembre 2018, muni d'un visa étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Hubei, valable du 6 septembre 2018 au 6 août 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la SELARL Pharmacie des Vignes, représentée par Me Hubbel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2021, Mme C, représentée par Me Humel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars
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