B, la société ACME est seule responsable des fautes à l'origine des dommages, l'absence alléguée de garantie par l'assureur Allianz de la société ACME qui avait déclaré ses travaux de pose, reste débattue

Il découle de ce qui précède que le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot Meursault doivent être déclarés solidairement

de stocks dans les délais prévus.

le versement à Me Hubert de la somme de 2 000 euros.

D’une part, Me Lavallart, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Sebc’Beton, déclare se désister de son instance.

Mme B déclare être entrée sur le territoire français afin d'y demander l'asile.

A déclare se désister de sa requête. Le mémoire en désistement a été communiqué au préfet de police, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles pour

Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

A, ressortissant ivoirien né en 1976, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 8.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.

) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de le convoquer dans les meilleurs délais afin de lui remettre son nouveau titre de séjour.

A, qui déclare être entré en France en 1989, fait valoir qu'il a résidé de façon continue sur le territoire français depuis au moins dix ans à la date du 1er juillet 2009.

administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la SCI Les Maisons Bleues déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

jugement du 4 décembre 2018, le tribunal de commerce de Draguignan a jugé que la créance en cause était éteinte en raison de l'omission par le comptable du Trésor de la commune de l'obligation de déclarer

B étant alors déclaré définitivement guéri de son sarcome.