CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Par courrier du 17 août 2015, Mme B, professeure certifiée hors classe d'anglais, qui exerce ses fonctions au lycée Victor Hugo à Marseille depuis 2002, a sollicité du ministre de l'éducation nationale