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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ichim-Muller de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC02020, le 13 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02767_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501447 du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01650_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02934_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02672_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02672 le 10 août 2023, Mme C, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 17 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Idea avocats, agissant par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502219 du 3 juillet 2025 du juge des référés du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ichim-Muller la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002951 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du directeur général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00980_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société par actions simplifiée Radidali, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03017_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 décembre 2024 et le 4 avril 2025, Mme A..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle