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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 16 mai 2021, la SARL Sorestlux, représentée par Me Ikhlef, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01155_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A..., travailleur marocain mis à disposition par la société espagnole Ikolan Lanaldi, caractérise l’infraction d’embauche d’un étranger sans titre l’autorisant à travailler sur le territoire national ;

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

musulmane de Fontenay-sous-Bois, et occupe un rôle d'administrateur, depuis le 28 octobre 2010, au sein de l'Association Cultuelle Musulmane Fontenaysienne (ACMF), gestionnaire de la mosquée rigoriste El Ikhlas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02827_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A, représenté par Me Ikhlef, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01245_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Ikhlef, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00292_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Clos de l’Entre Deux, représentée par Me Ikhlef, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2123011/

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