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2 résultats pour « Imarkane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00614_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03403_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B I a indiqué avoir eu avec Mme F I cinq enfants et non six comme dans ses précédentes déclarations, tandis que le nom des deux enfants aînés dans le formulaire de demande d'asile, Faheem et Imran, est

Source officielle

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