relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Imarko SA et Laboratoires Arkopharma SA par la société Apharma Capital SAS

/2011 – Il‑ħames inċiż tal-punt VI(D) tal-Parti B 2 tal-Anness I – Setturi tal-frott u l-ħaxix u tal-frott u ħaxix ipproċessati – Ċitru – Regoli ta’ kummerċjalizzazzjoni – Dispożizzjonijiet dwar l-immarkar

    La banque Türkiye İmar Bankası T.A.Ş. («   İmarbank   »), implantée à Istanbul, était contrôlée depuis 1984 par le groupe Uzan.

Informations concernant İmarbank 7.

d'un contrat conclu entre elle-même et IMKAN HOLDING en 2021 alors que le présent litige porte sur un contrat conclu entre IMKAN HOLDING et M.

Ainsi, la différence entre le montant de l’épargne assurée déclaré par İmarbank et le montant effectif des dépôts d’épargne devint créance publique.

(hereinafter “Imarbank”), a private bank. On an unspecified date their accounts were transferred to domestic accounts at Imarbank. 5 .

(hereinafter “Imarbank”). 5 .

Figuraient sur cette liste les principaux dirigeants du groupe Uzan et d’İmarbank (K.U., Y.U. et H.U.), mais non les requérants. 14.

dans différentes branches de Türkiye İmar Bankası T.A.Ş. («   İmarbank   »).

Offshore , les requérants transfèrent leurs fonds sur des comptes de dépôt à échéance dans une succursale d’İmarbank.

While nobody was convicted for his death, S’s relatives considered that Imran Gisayev was responsible for it. In 1992 Imran Gisayev was shot several times but survived.

(hereinafter “İmarbank”). 4.

Figuraient sur cette liste Hilmi Başaran (le proche des requérants) et les principaux dirigeants du groupe Uzan et d’İmarbank (K.U., Y.U, H.U.), mais non les requérants. 15.

Ce transfert était intervenu après le retrait de la licence bancaire par l’Agence de réglementation et de supervision des banques («   l’ARSB   » de Türkiye İmar Bankası T.A.Ş. («   İmarbank

    On 3 April 2003 the applicants bought a certain quantity of treasury bonds through İmarbank. 5.

LE GOFF OLIVIER / OMARJEE IMRANE RG 1èRE INSTANCE : 19/00024 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le

    On 11 December 1998 Imran Gisayev was shot dead by an unknown person.

A B, gérant de la SARL Imrane Auto, représenté par Me Besançon, demande au tribunal : 1°) demande de pronconcer la décharge de la taxe d'habitation établie au nom de la SARL Imrane Auto au titre de l'année

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010771 Débiteur(s): SARL IMRAN (SARL)