Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
janvier 1984 modifiée ortant dis ositions statutaires relatives à la fonction ublique territoriale ; – le décret du 30 se tembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus ina
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
euros HT ; - les roductions des différents maîtres d’œuvre relatives au lanning de chemin de fer, à l’établissement du lanning GANTT et au hasage des travaux s’étant avérées aussi incom lètes qu’inex
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... souffre de douleurs au talon d’Achille droit de uis 2010/2011, que le ort de chaussures de sécurité ada tées a été réconisé dès 2013, qu’en juin 2019, une radiogra hie de l’arrière ied droit avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le licenciement our insuffisance rofessionnelle d’un agent ublic ne eut être fondé que sur des éléments révélant l’ina titude de l’agent à exercer normalement les fonctions our lesquelles il a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’étude d’im act relève également la résence, avérée ou otentielle, dans l’em rise du rojet, de deux es èces d’invertébrés, lesquelles sont des es èces de cohérence rhônal ines du schéma régional de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rejetant sa demande de réinscri tion en doctorat au titre de l’année universitaire 2020-2021 ; 3°) d’enjoindre à l’université Grenoble-Al es de renouveler son inscri tion en doctorat avec des mesures ada
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ma classe maintenant, c'est moi le prof ", avant de poster cette vidéo sur son compte " Snapchat " sous le pseudonyme " Djihad L'Tchétchène " assorti de deux icônes représentant un drapeau noir et un index
Source officielle