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4 résultats pour « Isabelle BAYSSET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03146_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’irrégularité faute de comporter les signatures prévues par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu’il procède à une substitution de base

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00264_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Cubique et l'entreprise Ballester.

Source officielle