[V] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [O] veuve [I], demeurant [Adresse 2] représentée

CITE JARDINS prise en la personne de son Directeur général Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVM - 2ème chambre Affaire : [T] [X] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT

VIVASHOPS prise en la personne de son repréentnat légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS

KSF Société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE

MAIN SECURITE CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/22 à Me Christine CASTEX Me Isabelle BAYSSET ccc le 4/11/22 à Me Christine

AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET

REQUÉRANTE SCP D'AVOCATS [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [

CITE JARDINS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET

N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET

OPTIMAL FACADES, (anciennement dénommée OPTIMAL CONSEIL) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [U] [F] [22] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la Société AUDITIA GESTION, SA dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 298 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, RCS STARSBOURG 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD demeurant [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE

[Z] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [G] [I] [R] épouse [K], demeurant [Adresse 8] représentée

habilitée à représenter Mme [C] [K], suivant jugement du 14/12/2022 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle