Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle