Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B en qualité de notaire associé de la SELAS " Lacourte et Associés ", sous réserve d'un changement de circonstance de droit ou de fait, dans un délai de trois mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01900_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Anne-Laure Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme globale de 2 000 euros à verser à Me Sylvie Laporte, conseil de Mme B et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Me Laporte, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 avril 2026, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot (SCP Lacourte Raquin Tatar)
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, La Société Nouvelle du Terrass Hôtel, représentée par Me Laporte, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dumont, représentant la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de la Haute Couture et de Me Agnès Lacoste représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de Rossignol et de Me Agnès Lacoste, représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me E Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'ADENIS et autres et Me Benoît Williot représentant la SEPE La Croix Florent.
Source officielle