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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n°2000275 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2100528 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E D, Mme K I, Mme C H et Mme A F, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2000588 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la suite du passage de l'ouragan Irma, les 5 et 6 septembre 2017, sur l'île de Saint-Martin, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a, par trois arrêtés des 5, 14 et 25 septembre 2017, réquisitionné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 28 décembre 2018 entre le Grand port maritime de la Martinique et la société Electricité de France pour l'occupation d'un appontement et des infrastructures associées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du 6 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 5 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'opérer une nouvelle répartition des ouvrages de production
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme Isabelle Marion a été désignée rapporteure publique par une décision du 20 janvier 2023 de la présidente de la Cour, en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2000102 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 1900396 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cette décision en tant que le ministre de l'intérieur a refusé à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Joseph a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, en application des dispositions de
Source officiellePage 1 sur 5