Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03840_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... si ses parents décidaient de voyager avec lui ; il n’est pas justifié de la nécessité pour C... et ses parents de faire des voyages entre la France et l’Algérie, les deux autres enfants du couple
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01366_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02735_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A est entré en France en compagnie de ses parents, le 22 juillet 2006, à l'âge de dix ans et a suivi la totalité de sa scolarité jusqu'au baccalauréat en France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02130_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A..., née en mai 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo où résident ses parents et sa sœur. Elle est célibataire sans enfant. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02426_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02693_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le 16 mars 2017, les parents de l'enfant ont saisi cet établissement d'une demande préalable d'indemnisation. M. G C, Mme F E, parents de A C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01178_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01479_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 1 sur 12
PARENT, Gwendoline, Isabelle, Marie-Josée
16/01/2026
Voir →
PARENTI, Marlyne, Christine, Isabelle
18/03/2025
Voir →
DUFFAUD, Frédérique, Isabelle, PARENT
07/01/2025
Voir →
PARENT, Océane, Isabelle
30/10/2024
Voir →
PARENT, Isabelle, Pascale, Jacques, ANTOLOTTI
21/06/2024
Voir →