Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., à l’Office national des combattants et des victimes de guerre et à Me Porcher.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, un second bâtiment, implanté entre le corps de ferme et le mur mitoyen séparant les parcelles AM n°873 et AM n° 326, est présenté comme comportant des locaux anciennement à usage de porcherie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 22 septembre 2018, elle s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Bondy à 15 heures 40 après avoir rompu la poche des eaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C, représentés par Me Isabelle Marbot-Daures, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a retenu une perte de chance d'éviter les dommages subis par leur fille de 80% ; 2°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Immaldi et compagnie, Aldi Marché Bois-Grenier et Sartel 1, représentées par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
assurer l'écoulement des eaux, dont la pente serait insuffisante, au mauvais profilage du bassin qui ne permettrait pas de diriger les eaux vers cette cunette du fait d'ornières et de bosses générant des poches
Source officielle