Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
impositions : - les apports en compte courant en cause au titre des années 2014 et 2015 ne sont pas des revenus mais des dettes des sociétés Ethic et Events services, ainsi que de l'association Ithurria
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Iturbide pour la société Chabanne architecte ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Soubié, – les conclusions de Mme D..., – les observations de Me Jacob représentant Lyon Métropole Habitat, de Me Touraille représentant les sociétés Socotec Holding et Socotec Construction, de Me Iturbide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Rochette pour la société Soprema Entreprises, elles de Me Berset pour la commune de Gex, celles de Iturbide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la COR, celles de Me Iturbide pour Mme A, et celles de Me Canton la société Rhodanienne de Carrelage ; Considérant ce qui
Source officielle