[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.

impositions : - les apports en compte courant en cause au titre des années 2014 et 2015 ne sont pas des revenus mais des dettes des sociétés Ethic et Events services, ainsi que de l'association Ithurria

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GABON) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Pascal ITHURBIDE

Charles Iturbide, demeurant 10, allée du Coteau de Mousson, 64600 Anglet, 41 / de M. Pascal Jolliberry, demeurant rue des Lilas, 64600 Anglet, 42 / de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Romain ITURBIDE

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Iturbide pour la société Groupe

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Iturbide pour la société Chabanne architecte ; Considérant ce qui suit : 1.

En l’espèce, dans la requête introductive d’instance, le passage commençant par « Ithurbide ! En tant que » et se terminant par « la biblioteca ?

[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

1] [Localité 2] (PORTUGAL) Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentés par Maître Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS - #B1212, et Maître Antoine CADEO DE ITURBIDE

SPARROWS MEDIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin

X... a été le seul à dériver de ses amarres ce soir-là sur environ 80 bateaux arrimés au port de Caneta ; le cabinet ITURBIDE qui a effectué le certificat d'avarie le 16 Février 2000 a d'ailleurs conclu

GARDÈRES née le 12 Octobre 1958 à ROSENDAEL (NORD) - Mariée Rep/assistant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU Parties saisies ET [A] [V], domiciliée : chez SELARL EXECO, 43 AVENUE ANDRE ITHURRALDE

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN - avoués No du dossier 0025729 plaidant par Me Pascal ITHURBIDE

Soubié, – les conclusions de Mme D..., – les observations de Me Jacob représentant Lyon Métropole Habitat, de Me Touraille représentant les sociétés Socotec Holding et Socotec Construction, de Me Iturbide

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Ho-Tieng pour la Maison d'Izieu, de Me Iturbide pour la société Dominique Lyon Architectes, de Me Battier pour la société Avel acoustique

[I] [U], munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [X] [T] née le 27 Janvier 1991 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ségolène BARDET, substituée par Me Daniel ITHURBSIQUE

publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Bos-Degrange pour la commune de Montrottier, ainsi que celles de Me Ithurbide