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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Jolivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

C... dans un emploi de proviseur adjoint du lycée Frédéric Joliot-Curie d’Aubagne, qui constitue un lycée de 5ème catégorie, comportant environ mille neuf cents élèves et cent vingt-six enseignants, alors

Source officielle