débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandra X... ... 22420 PLOUARET Appelante, comparant en personne, assistée de Me Angèle

[T] [A] Mme [V] [F] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie [Localité 2]-[Localité 3] Me Angèle JOLIVET (x2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

né le 19 Juillet 1951 à TOURCOING (59200) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Angèle JOLIVET, Plaidant

avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [Y] [X] [R] épouse [E] née le 17 Avril 1946 à [Localité 5] (50) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angèle

de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Angèle

Micheline Y..., épouse X..., tous trois domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société Atelier Cailleaud Joliot

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Régis X... avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de la société Transports Jollivet, d'autre part, que la société Transports Jollivet avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de M.

JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.

Si un des paramètres de détermination du montant annuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte évolue en cours d'année, sa valeur annuelle est égale à la somme des valeurs déterminées par

Si un des paramètres de détermination du montant annuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte évolue en cours d'année, sa valeur annuelle est égale à la somme des valeurs déterminées par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Lydie A..., 2 / Mlle Aurore A..., 3 / Mlle Angélique

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M.

Il résulte de l'instruction que le conducteur de travaux de la société Jolivel-Guillemer était présent lors de cette réunion.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.