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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il est constant que la société Jacaro est propriétaire d'un appartement situé au 93 rue Saint-Charles à Paris qui fait l'objet de locations meublées de courte durée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à Albi (Tarn), ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la désignation d'un expert en vue évaluer les préjudices subis du fait de la proximité du domaine de Jarlard avec la rocade d'Albi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble d’habitation et de deux commerces, sur la parcelle cadastrée AL 406 située au 56 avenue Gabriel Jaillard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01904_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Lyon du 31 mars 2022, qu'elle a obtenu un baccalauréat professionnel " Accompagnement soins et services à la personne " au mois de juillet 2021, qu'elle est inscrite au lycée Joseph Marie Jacquard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour le 4ème arrondissement, ses immeubles caractéristiques typiques d'une architecture exclusivement adaptée à l'activité de tissage, les hauteurs de plafond permettant l'implantation des métiers Jacquard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme B, propriétaires de différentes parcelles situées route de Saint-François Jacquard, hameau Sévillon à Onnion (74490), et cadastrées section B nos 2233, 2756, 2231 et 81, relèvent appel du jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinot, - les observations de Me Jacquard représentant le préfet du Val-de-Marne et celles de Me Leblanc, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquard pour le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, our le réfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Le eu, our la Cimade, le GISTI, le SAF, la LDH, l’ADDE
Source officielleJACKARD CORP
30/06/2026
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JACKARD CORP
30/06/2026
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JACKARD CORP
30/06/2026
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