Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au tribunal administratif d'Orléans de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 545 383,25 euros au titre de son préjudice résultant d'un incendie survenu le 11 juillet 2015 et ayant affecté le pont
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 1 513 337 euros au titre des préjudices résultant d'un incendie survenu le 11 juillet 2015 et ayant affecté le pont
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'avait pas été constitué de gaines contenant de la cire pétrolière dont l'inflammation a affecté l'ensemble du pont ; à titre subsidiaire, les caractéristiques du pont-route ont contribué à l'aggravation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02994, M. et Mme D et leur assureur, la société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée, représentés par Me Pons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2018 et de leur capitalisation, en réparation des manquements de celle-ci lors de la passation de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des aéroports de Rennes-Saint-Jacques
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Tati à Joinville-le-Pont, correspondait à l'adresse personnelle de M. et Mme F, les deux sièges sociaux déclarés se trouvant par ailleurs, pour l'un, à Hong-Kong, et pour l'autre 14 rue Mario Capra à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er avril 2022 et 24 mai 2022, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), représenté par Me Jacq-Moreau
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., alors placé en rétention administrative au centre de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 28 juin 2024, la fondation AJD Maurice Gounon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Le Kiosque des Saveurs exploite un kiosque de vente alimentaire à l’enseigne éponyme situé 91 quai Jacques Chirac, dans le 15ème arrondissement de Paris, à plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la SAS Linea Construction Immobilière, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Frigière substituant Me Petit pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune et de Me Perrier substituant Me Jacques
Source officiellePage 1 sur 2