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2 résultats pour « Jacques ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00049_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., 47 résidence Le clos Saint Jacques 84300 Cavaillon.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00816_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

H et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 4 000 euros au titre

Source officielle