Jacques Rossi, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Pétruvienne de chauffage et de sanitaire, demeurant ..., 3 / de M.

GOAVEC 32 rue Eiffel 61000 ALENCON assignée par acte en date du 02/11/2000 - remis à mairie - Maître Jacques ROSSI - es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise GOAVEC 1

RG : 2011/135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS ORAPI EUROPE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jacques Rossier, avocat à Lausanne.

représentée par Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : [B] [F] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques

REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL RVO CHAUSSURES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Rosine Y... du chef de non-représentation

APPELANTE Madame [S] [K] née le 28 Mai 1945 à SAINT PIERRE DES NIDS (53370), demeurant Chez Madame [X] [M], Avenue Saint Jacques, Chalet des rosiers, Villa Beauvallon - 06500 MENTON représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Brûlerie Saint-Jacques, représentée par

rosier " Mary Rose " ; qu'il est certain que ce document établit que " Mary Rose " est la dénomination variétale du rosier dont le certificat d'obtention végétale valable sur le territoire britannique

ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 22 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière,

articles 121-5, 313-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de Jacques

Mary Rose soit retenue.

Jacques Y..., demeurant ..., 12 / de la société Jean-Pierre Rosa, dont le siège est ..., 13 / de la société Ogif, dont le siège est Hameau de Moru, zone industrielle, Pontpoint, ..., venant aux droits