Codes de loi français

Article 12

Le coefficient Bbio max Bbio max maxmoyen bgéo balt bsurf avec : Bbio maxmoyen max M bgéo M balt M bsurf Les valeurs de Bbio maxmoyen Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbio max RT max

Article Annexe I

C 35 °C à 45 °C Θ max max 75 °C à 85 °C APPLICATION CALORIFIQUE APPLICATION FRIGORIFIQUE ΔΘ min min ΔΘ min min 10 K ≤ ΔΘ ≤ 20 K ΔΘ max max 0,8 × ΔΘ max max APPLICATION CALORIFIQUE APPLICATION FRIGORIFIQUE ΔΘ min min

Article Annexe II

kPa, min 45,0 60,0 kPa, max 60,0 90,0 Pourcentage évaporé à 70°C, E 70. % (V/V), min 20,0 22,0 % (V/V), max 48,0 50,0 Pourcentage évaporé à 100°C, E 100.

Article 13

Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cep max TYPE ZONE CEP max Combustibles fossiles ou bois H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique H1 165 H2 145 H3 115 Chauffage électrique H1 195 H2 175 H3

Article 7

Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique, tout bâtiment neuf pour lequel le maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les conditions suivantes : max max

Article Annexe VIII

Modulations du Cep max Le coefficient M ctype max CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2 M ctype 1,3 1,6 Le coefficient M cgéo max Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 : H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 M bgéo 1,1

Article 87

initial projet réf max ic ic réf

Article 243-6.04

Section des conducteurs (en mm²) 1,5 2,5 4 6 10 16 25 35 50 I max avec isolation PVC (en ampères) 10 10 16 25 32 40 63 80 80 I max avec isolation PR/EPR (en ampères) 16 20 32 40 40 63 100 125

Article Annexe II

60,0 Pourcentage évaporé à 70 °C, E70 % (V/V), min. 22,0 24,0 Pourcentage évaporé à 100 °C, E100 % (V/V), min. 46,0 46,0 Pourcentage évaporé à 150 °C, E150 % (V/V), min. 75,0 75,0 Point final de distillation, PF °C, max

Article ANNEXE 2

219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max 224 ETBE issu de la biomasse 225 Bioéthanol 228 Autres composés essence issus de la biomasse 229 Autres composés essence non issus de la biomasse 295 Super sans plomb 95 E10 296 Superéthanol E85

Article 244-2.22

Section des conducteurs (en mm²) 1,5 2,5 4 6 10 16 25 35 50 I max avec isolation PVC (en ampères) 10 10 16 25 32 40 63 80 80 I max avec isolation PR/EPR (en ampères) 16 20 32 40 40 63 100 125

Article Annexe à l'article 1er

Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.1 - Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Meaux ”, sis 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.

Article Annexe 6

LE CARNET MÉTROLOGIQUE En application de l'article 17 du présent arrêté, le carnet métrologique doit contenir, pour chaque compteur, les informations suivantes : - le nom et l'adresse du détenteur ou, le cas échéant, de l'organisme gestionnaire ; min max

Article Annexe II

SAISON DATE CLASSE Température limite de filtrabilité (°C, max) Eté 1er avril-31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre-31 mars D (*) - 10 °C (*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité

Article 1

L' Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacre 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes à des acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.

Article 2

La délivrance des autorisations de pêche pour la coquille Saint-Jacques, délivrées en application des règlements du Conseil du 4 novembre 2003 et du 20 novembre 2009 susmentionné, est déléguée au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Article 4

arrêté et les exigences prévues aux annexes I et VI de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, avec les adaptations suivantes : in out, max

Article 12

Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique tout bâtiment en projet pour lequel le maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les conditions suivantes : inital réf max projet inital ic ic réf