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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de la commune de Galluis une somme de 500 euros à verser à chacune des associations SLY, l'AGATE, la JADE et "
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Le Printemps de Jade exploite un restaurant de cuisine chinoise rue de Provence à Paris (9ème).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A et Mme D, qui sont respectivement, comme cela a été dit au point 1, associé unique et salariée de l'EURL Maisons Rovaldieri, ont constitué la SCI Jade, chacun étant associé et co-gérant à hauteur de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A et Mme E, qui sont respectivement, comme cela a été dit au point 1, associé unique et salariée de l'EURL Maisons Rovaldieri, ont constitué la SCI Jade, chacun étant associé et co-gérant à hauteur de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B et Mme E, qui sont respectivement, comme cela a été dit au point 1, associé unique et salariée de l'EURL Maisons Rovaldieri, ont constitué la SCI Jade, chacun étant associé et co-gérant à hauteur de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La société Bruhnes et Jammes demande à être garantie à hauteur de 40 % par les autres constructeurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La régularisation a porté sur cet unique point, la société Paméo ayant supprimé l’accès donnant sur un carrefour pour maintenir l’autre accès donnant sur le chemin du Bois de Jarre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A au " 40, avenue de la Jarre " à Marseille, qui lui a été retourné avec les mentions " Pli avisé et non réclamé ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 512 696, 59 euros, d'autre part, de condamner cet établissement public et la commune de Martignas-sur-Jalle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cette société a cédé, le 6 mai 2010, pour un prix de 190 000 euros, l'un des deux appartements situés 40, avenue de la Jarre à Marseille (13009), qu'elle avait acquis de la SCI Lucle, le 27 mars 2009 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, né le 1er février 1937, a été employé entre 1950 et 1992 comme ouvrier d'Etat dans l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la poudrerie nationale, service de la délégation générale de l'armement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02328_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, né le 20 janvier 1948, a été employé entre 1967 et 1992 comme ouvrier d'Etat dans l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la poudrerie nationale, service de la délégation générale de l'armement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02329_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
journal officiel l'arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02870_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, né le 12 novembre 1941, a été employé entre 1963 et 1997 comme ouvrier d'Etat dans l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la poudrerie nationale, service de la délégation générale de l'armement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03449_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, né le 13 juillet 1933, a été employé entre 1952 et 1989 comme ouvrier d'Etat dans l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la poudrerie nationale, service de la délégation générale de l'armement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A un droit de visite médiatisé pour voir Kaïs et un droit de visite et d'hébergement à hauteur d'un week-end sur deux pour Jad et Adam.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00344_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Aux termes de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des cotisations de contribution foncière qu'elle a acquittées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à hauteur, respectivement, de 7 407 791 francs CFP pour 2018 et de 9 148 703 francs CFP pour chacune
Source officiellePage 1 sur 2