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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Jamil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01996_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Jamila El Berry demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2022 ; 2°) de
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ainsi que de ses écritures en première instance et en appel que Mme B a tenu des propos inconsistants sur son identité, en particulier en déclarant, lors de l'entretien, s'appeler en réalité Issack Jamila
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Jamal Elgani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au de la Seine-Maritime de procéder
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00153_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 22 juillet 2022, le même préfet a édicté à son encontre, sous l'identité de Jalil Bilili, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que le fils de l’appelante, Jamel B..., né le 21 mai 2018, est scolarisé en France depuis trois ans et qu’il n’a pas connu son pays d’origine, il n’est cependant pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00420_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A est le père d'une enfant de nationalité française, Jameela, née le 8 novembre 2019 de son union avec une ressortissante française dont il est séparé depuis le mois de septembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01041_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A est le père d'une enfant de nationalité française, Jameela, née le 8 novembre 2019 de son union avec une ressortissante française dont il est séparé depuis le mois de septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00020_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Jamin et Me Thirion, demandent à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
centaines de kilomètres de la localité mentionnée sur le premier acte de naissance et alors également qu'il avait fait état, lors de précédentes demandes de titres de séjour, d'une naissance à Amar Jadid
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01064_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité gambienne, né le 1er juin 1999 à Jamisa (Gambie), déclare être entré en France le 19 janvier 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 21 novembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Jamin et Me Thirion, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B H, Jamel Tahiri, Bachir H et J E. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C a demandé, le 21 janvier 2020, à être assisté par Me Jamal Elgani ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par un avocat désigné par le bâtonnier du barreau d'Evry.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B G, Jamel Tahiri, Bachir G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
I... qui demeure à La Jarrilière ; le fonctionnement de 1’installation engendrera ainsi des conséquences suffisamment importantes pour ces derniers ; 1’objet social de 1’association lui confère un intérêt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les impacts sont modérés pour les lieux de vie La Chapelière, Les Chevréaux, Les Combes et forts Chez Roucher et La Fa, Beauvais et La Vinardière, Janille et Le Cerisier, Rouyère, Monique et La Motte.
Source officielle