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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2021, la région Grand-Est, représentée par Me Janura, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 2022, 27 février et 3 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Janura, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D, représenté par Me Janura, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 septembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 de la garde des sceaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Janoray, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 23 juin 2022, 27 février et 3 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Janura,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00706_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F, représenté par Me Jarrossay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408469 du 16 janvier 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le syndicat national Force Ouvrière Justice, représenté par Me Janura, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Janura, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, de rejeter la demande en tant qu'elle tendait à ce qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 22 avril 2025, la région Grand Est, représentée par Me Janura, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
frontières a retenu que l'acte de naissance du 26 juin 2019 comportait une surcharge, avec présence de blanc correcteur, au niveau de la date de naissance, ayant permis de faire figurer la date de " january
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02997_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Choppin Haudry de Janvry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302249 du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une intervention, enregistrée le 20 avril 2021, le Syndicat national pénitentiaire, Force-Ouvrière, représenté par Me Janura, demande à la Cour de faire droit aux conclusions de la requête, de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Janura, pour l'école CentraleSupélec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Janura, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108145 du 3 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
visuels, atténués par la topographie, la présence de trames végétales ou limités aux seuls accès aux hameaux, ainsi que cela ressort des prises de vues réalisées au niveau des hameaux Le Cornillet, La Janvraie
Source officielle