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3 résultats pour « Jarossay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00706_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

F, représenté par Me Jarrossay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408469 du 16 janvier 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02996_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Janoray, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

applicable au litige : " Aide à la production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères éligibles à l'aide sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse

Source officielle