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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
été portées au crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... et son épouse Mme D..., née B..., mariés sous le régime de la communauté ont, au titre des années 2013 et 2014, déclaré avoir leur résidence fiscale au Japon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02284_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et d’enjoindre au préfet de la Vienne de faire abaisser de 20 centimètres les radiers 1 et 2, de retirer les matériaux enlevés et de mettre en place des jalons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, devenue la CCI France Japon, à compter du 10 janvier 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, ses deux autres enfants résident au Japon. Il est entré en France en 2019, à l'âge de 39 ans, et avait passé l'essentiel de son existence dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
régularité du jugement attaqué : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la validité de la convention : 3.Il résulte de l'instruction que la convention ici en cause porte exclusivement sur des voies de la commune de Cressy-sur-Somme appartenant à son domaine public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pièces du dossier que le terrain d’implantation du projet se situe à l’ouest de la commune de Pouzy-Mésangy, au sein du pays de Lurcy-Lévis, qui est caractérisé par de légers reliefs et des vallées jalonnées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositif à moins de 30 m d’un rond-point ; - le moyen tiré, par la voie de l’exception, de l’illégalité du règlement local de publicité n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier la portée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par ailleurs, pour l'application de ces dispositions et eu égard à leurs objectifs, il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du débat sur les orientations générales du PADD, ce seul élément, alors que cette délibération n'a pas pour objet exprès de retirer de l'ordonnancement juridique l'ensemble des délibérations ayant jalonné
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01493_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C fait, également, valoir qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité d'agent technique au sein du lycée Janson-de-Sailly du 5 septembre 2013 au 4 septembre 2014 puis qu'il a donné des cours
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
limite de 440 000 tonnes humides par an et de sociétés chinoises par l'intermédiaire de la société Eramet dans la limite de 3 000 000 tonnes humides par an et du tonnage total autorisé, pouvant être porté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Cette dernière conclut au rejet de la requête d'appel de la commune du Marin et, par la voie de l'appel incident, demande que la condamnation de la commune du Marin soit portée la somme de 17 600 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pas en adéquation avec le paysage bâti et environnemental ", et enfin que " le projet ne s'intègre pas dans le projet urbain de la ville du Raincy, de par son architecture et sa volumétrie et qu'il porte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
autorise la destruction d'espèces animales et végétales protégées et leurs habitats en vue de la réalisation d'un contournement routier de plus de 14 km est au nombre des décisions susceptibles de porter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il n'est pas davantage établi qu'une partie de ces versements d'espèces correspondraient au remboursement de frais des voyages de sa fille au Japon et aux Bahamas en 2015 et 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ce marché, conclu pour huit années et reconduit pour la période du 16 août 2015 au 15 août 2023, comporte trois postes, dont le poste " P1 - fourniture de chaleur ", pour lequel le prestataire assure,
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