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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme A, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la Cour de rejeter la requête, de la mettre hors de cause ou, à titre subsidiaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête présentée
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance n° 2101411 du 31 mars 2023 par laquelle le
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
juillet 2021 sous le n° 21MA02717, un mémoire enregistré le 27 février 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 septembre 2022, la société Ingérop Conseil & Ingénierie, représentée par Me Jeambon
Juge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
Par mémoires enregistrés le 26 octobre 2023, le 18 janvier 2024, le 29 janvier 2024, le 27 mai 2025 et le 11 juin 2025, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représenté par Me Jeambon, demande à la
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
représentant la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) , - les observations de Me Dazza, représentant les sociétés Gaddarkhan et Fils et F à chaud (A) , - et les observations de Me Jeambon
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03776_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021 la commune de représentée par Me Jeandon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut à titre principal au rejet de l'appel en garantie présenté par la commune
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 30 novembre 2020, 22 décembre 2020, 24 août 2021 et 4 janvier 2022 pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon.
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 850 euros
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de D, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00994_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
Par mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Eiffage Energie System venant aux droits de la société Clemessy, représentée par Me Jeambon (SJA Avocats), conclut au rejet de la requête et des conclusions
DCA_22MA02051_20240930
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la
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