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45 résultats pour « Jeambon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme A, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la Cour de rejeter la requête, de la mettre hors de cause ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01113_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête présentée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00889_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance n° 2101411 du 31 mars 2023 par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

juillet 2021 sous le n° 21MA02717, un mémoire enregistré le 27 février 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 septembre 2022, la société Ingérop Conseil & Ingénierie, représentée par Me Jeambon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02928_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 26 octobre 2023, le 18 janvier 2024, le 29 janvier 2024, le 27 mai 2025 et le 11 juin 2025, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représenté par Me Jeambon, demande à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02252_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

représentant la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) , - les observations de Me Dazza, représentant les sociétés Gaddarkhan et Fils et F à chaud (A) , - et les observations de Me Jeambon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03776_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021 la commune de représentée par Me Jeandon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut à titre principal au rejet de l'appel en garantie présenté par la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02063_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Des mémoires ont été enregistrés les 30 novembre 2020, 22 décembre 2020, 24 août 2021 et 4 janvier 2022 pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 850 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00492_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de D, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00994_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Eiffage Energie System venant aux droits de la société Clemessy, représentée par Me Jeambon (SJA Avocats), conclut au rejet de la requête et des conclusions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la

Source officielle

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