Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00247_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, représenté par Me Legrand-Castellion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société civile immobilière (SCI) La Cantelaise, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont M.
Source officielle