352J-W-B7F-CVYQI N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] 129 bis, boulevard Murat 75016 PARIS représentée par Maître Jean

[U] [W] EXPERTISE & CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS, toque : C110 Assistée de Me Tristan BRANELLEC substituant Me Jean CASTELAIN

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adélia Dratwinskyj, avocat au barreau de Paris, toque C 110 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 61 SCP BERTIN Domiciliée chez SCP AFG AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014

MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [L] [Z] [Adresse 8] [Localité 4], LIBAN Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean

Demandeurs au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 8] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

ANGERS sous le numéro 381 178 797 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Jean

représentée par son président en exercice, Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 Assistée de Me Juliette FELIX plaidant pour la SCP HERALD ANCIENNEMENT GRANRUT et substituant Me Jean

LPPTV, représentée par son président, Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP AFG, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Monsieur le Bâtonnier Jean

[G] [R] Elisant domicile au cabinet de Me Arnaud GUYONNET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean

[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167126, Me Juliette FÉLIX, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Me Jean

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI

Jean-Paul Y..., demeurant villa La Goëlette, colline de Mar Vivo à La Seyne-sur-Mer (Var), 3°/ M.

Jean-Paul X et de Me Ricard, avocat de la commune de Castellane, - les conclusions de M.

Monsieur Castelain a également été maire de Péronne-en-Mélantois du 26 octobre 1998 au 18 décembre 2025. I. La saisine 2.

peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017540 Demandeur (s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN