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3 résultats pour « Jean DE BAZELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03704_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il soutient que : - seul le centre hospitalier de Bastia est responsable des conséquences dommageables de la dégradation de l'état de santé de Jean-Pierre D à la suite de l'accident dont il a été victime

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Arval, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2020, la société Frédéric Borel architecte, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a prononcé

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP PATRICE MICHON COSTER ET JEAN DE BAZELAIRE DE LESSEUX

SIREN 441218112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/02/2011

Voir →

Modifications diverses

SCP PATRICE MICHON COSTER ET JEAN DE BAZELAIRE DE LESSEUX

SIREN 441218112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/02/2011

Voir →

Modifications diverses

SCP PATRICE MICHON COSTER ET JEAN DE BAZELAIRE DE LESSEUX

SIREN 441218112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/09/2008

Voir →