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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01631_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01632_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement du 9 avril 2024 dont M. et Mme B... relèvent appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Jean-du-Pin à leur verser une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en location ; - à défaut, la société Entreprise Jean G...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'arrêt n° 21LY02629 du 27 janvier 2022 par lequel la cour a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'ailleurs toutefois être enregistrée, ce qui ne lui donne pas de date certaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La conclusion d’un pacte d’associés avant même l’exercice de l’option sur les BSA, pour une durée de 15 ans, atteste de la volonté des associés historiques, dont la SC Jean Seb, de s’inscrire dans une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La commune de Saint-Jean-de-Luz relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation en tant qu'il a annulé le titre de recettes émis le 5 mars 2019 en vue du recouvrement de la somme de 49 939,50
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C Vitry, A C Coiffure et Jean Claude dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AS n° 184 située 874 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme B, née le 29 avril 1968, exerce le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles auprès de la commune de Saint-Jean-Lasseille depuis 2015.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le désistement de la société Clinique Jeanne d’Arc est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si certains retards d'intervention de la société intimée sont imputables à d'autres entreprises dont l'intervention conditionnait l'intervention de la société Menuiserie Coucoureux, ce dont il a, du reste
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