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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été notifiée le 13 juillet 2022 à l'adresse du 42, rue Paul Lafargue à Villeurbanne, et que le pli contenant cette

Source officielle