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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

13 juin 2023

A, représenté par Me Jean-Philippe Carpentier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et, à titre subsidiaire, de le réformer ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00881_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. D, et de Me Forgeois, représentant la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00070_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors en février 2001.

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