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3 résultats pour « Jean- Paul GUEYDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01518_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00028_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, sous le n° 24LY00028, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02794_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guyon, demande

Source officielle