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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-3
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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17 avril 2014
17 avril 2014
APPELANT : [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE : SAS RACER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officielleChambre 4-3
699734c1cdc6046d47f889b0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/09329 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFP Chambre 4-3 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
] C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Paul
Source officielle15e Chambre A
60336058d30e9211661271e4
29 juin 2017
29 juin 2017
Q] épouse [J] en vertu d'une donation entre vifs du 30 juin 2006, représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean
Source officielle9e Chambre B
61628542c10e2193c5780a51
11 avril 2013
11 avril 2013
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/17686 [J] [P] C/ SAS SOVIMAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul
Source officielle9e Chambre A
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
17 mars 2011
190 Rôle N° 09/06404 [W] [G] C/ Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ([3]) Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul
Source officielleChambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[Adresse 5] représentée par Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine CORTES, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Rôle N° RG 19/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECAA [R] [E] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Jean-Paul
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Mademoiselle [T] [V] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 18 août 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY Représenté par Me Jean
Source officielleChambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573312
22 février 2019
22 février 2019
DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 62 RG 17/04227 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEKA [Y] [V] C/ SA SOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-paul
Source officielleChambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6059
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-paul
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6a9
12 avril 2024
12 avril 2024
numéro 2019/7400 du 12/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Paul
Source officielleChambre 3-2
669a0186bf9da27f384b0ca4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALLO VITRES Représentant : Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
651e5312a81daa831884f39f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9fb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007861995
10 avril 1995
10 avril 1995
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX
Source officielleChambre 1-8
653219749e4ea48318f5a8f4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officiellePage 1 sur 7