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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a affecté son fils B au collège Molière, et d'enjoindre audit recteur de scolariser ce dernier au collège Jean-Baptiste
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 17 décembre 2019 A laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé la décision du 24 septembre 2019 de la principale du collège Jean-Baptiste
4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité Jean-Baptiste
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
- et les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la commune de Romainville.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Allianz IARD, celles de Me Couette pour les sociétés Stereau et Saur, celles de Me Durand pour la société Travaux du Midi, celles de Me Ramos-Dar-Mendrail pour la société AXA France IARD, et celles de Me Jean-Baptiste
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
A déplore l'absence de mention dans le rapport de présentation, n'ont été rapportées que par l'étude du bureau GéoArve indiquant que le tènement objet du glissement a servi de dépôt de matériaux, ladite
DCA_21NT02563_20230707
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
son encontre est dépourvu d'objet ; - s'agissant des désordres affectant les lots techniques, sa responsabilité ne peut être retenue dès lors qu'elle est intervenue comme architecte et non comme bureau