Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
procéder, dans un délai de deux jours, aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique et de débarrasser l'ensemble des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste pour la commune de Sevran.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Boulay pour Mme B et de Me Jean Baptiste pour la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tenu de la proximité des locaux techniques et elle provoque en outre des odeurs nauséabondes qui provoquent une gêne considérable des usagers ; le juge administratif prend en compte la production de devis
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle