COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR Madame [D] [P] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Jean-Baptiste

RCS de VERSAILLES sous le numéro 798 569 331, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste

Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [U] [N], demeurant [Adresse 2], présidente de ladite société, non comparante, laquelle société est représentée par Me Jean-Baptiste

cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste

 : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ de [Localité 11] N° Chambre : 02 N° RG : 21/05855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisela ruth SUCHY Me Jean-baptiste

********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-baptiste

qualité de représentant de l'indivision successorale de Madame [L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [V], [H] [S] et de Madame [D] [E] susmentionnée [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste

[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me Jean-Baptiste DEVYS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[Z] [E] [Adresse 2] comparant par Me Hania ASSALpour Me Jean Baptiste DEVYS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

représenté par Me Roselyne O... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Magali F..., avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Baptiste Z..., demeurant [...]

DESBIOLLES et 5 % pour monsieur Jean-Baptiste Y..., - condamné la S. A. R. L.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

Par courrier du 13 août 2019, la société Ambulances Saint Jean Baptiste Langon a maintenu sa sanction.  

Jean-Baptiste X..., ès qualités et M.

signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente et par Madame Anaïs CRUZ, greffier présent lors du prononcé. ****** FAITS ET PROCÉDURE La société LE COMPTOIR DE LA MODE a conclu avec la SCI 8 rue Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X, Norbert Y, Claude Z, Francis C et François B et de Mme Odile A le versement solidaire et conjoint de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau

ENTREPRISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

Jean-Baptiste du Cabinet LYVEAS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.