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3 résultats pour « Jean-Baptiste Rozes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Repeta, substituant Me Guinot, pour le département du Val-d'Oise, et de Me Robbe, substituant Me Chaussade pour la fondation Jean-Baptiste Gagne.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Baptiste Clément.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle