TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 mai 2025 Références : 2025F00125 ENTRE : SAS CABINET JMB [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste ROZES ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Représentée par Maître Jean-Baptiste ROZES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0575.

Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 LA MEDICALE, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-baptiste

[M], demeurant au [Adresse 1], représentée par Maître Youssra Hage, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0987 DEFENDERESSE Madame [L] [B], demeurant au [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Baptiste

PYRENE ASSUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 484 499 462, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste

Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04487 APPELANT Monsieur [Y] [E] [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste

déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00294 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511 du Code de la santé publique, 177 du Traité de Rome

JEAN-BAPTISTE ET Z... JEAN-DOMINIQUE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES PREMIERS MOYENS DE CASSATION DE Y...

a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié

Jean Baptiste T..., de Mme Madeleine T..., de M. Baptiste T..., de Mme Marie Madeleine T..., de M. Jules T..., de M. Joseph T..., de Mme Jeanne T..., de M. Jean Baptiste T..., de M.

Jean-Baptiste B..., 4 / Mme Annie-Paule B..., épouse F..., demeurant tous les quatre à Arrataggio, route de Bonifacio, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par

Jean Baptiste Y... : Il est constant que M.

Baptiste X...

DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Benoit Jean FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1895 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Jean-Baptiste TAVANT,

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.