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6 résultats pour « Jean-Bernard POURRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00225_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par des observations, enregistrées le 19 avril 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie, l’association Comité Jean

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier, 12 mars, 20 juin, 29 juillet et 18 décembre 2024, la société en nom collectif EJV, représentée par Me Bernard (Frèche et associés AARPI) conclut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00304_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, représenté par Me Bernard Cazin, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt de la cour du 8 juillet 2021.

Source officielle