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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.
2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
Par des observations, enregistrées le 19 avril 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la demande.
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour.
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
: Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie, l’association Comité Jean
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier, 12 mars, 20 juin, 29 juillet et 18 décembre 2024, la société en nom collectif EJV, représentée par Me Bernard (Frèche et associés AARPI) conclut
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
A, représenté par Me Bernard Cazin, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt de la cour du 8 juillet 2021.