du 14 juin 2021 et la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye et de la société AR Pépite le versement d'une somme de

a délivré à la société AR Pépite un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette et Sébastien Pocheron, M.

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bray-Dunes une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray

justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye

de la communauté de communes du pays de Bray.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, il lui appartiendrait alors de mettre le versement de cette provision à la charge de la SAS Vert-Marine.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de M.

B A, expert, avec pour mission notamment de procéder au relevé des désordres affectant les ouvrages du centre de maintenance des tramways à Saint-Jean-de-Braye, de dire si ces désordres sont imputables

Artois-Lys Romane ; 4°) à la mise à la charge de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.

charge de la commune de Dijon une somme de 2 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Consensio Holidays Limited, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes ; 3°) de mettre à la charge

croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau de Jean de Morvillier.

A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier 2022 et la décision par laquelle la directrice déléguée de site de l'hôpital